Prizee-Gold

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
RECHARGES DE JETONS PRIZEE-GOLD

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site prizee-gold.com (ci-après désigné "utilisateur") et la société PRIZEE.COM SAS au capital de 1.000.000 Euro, dont le siège est situé au 22 allée Alan Turing - 63000 CLERMONT-FERRAND et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 432 535 581 (ci-après désignée "Prizee.com").
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d'organisation du service ou pour une évolution technologique Prizee.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Prizee-gold.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Prizee.com considère qu'en validant sa commande l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.
La modification, l'interruption ou la fin du service prizee.com n'ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.


Article 2 : Définition du produit

La "Recharge" est un lot de jetons virtuels donnant droit à des parties de jeux utilisables uniquement sur le site Internet prizee-gold.com. Ces jetons sont affectés au compte de l'utilisateur et peuvent être joués par celui-ci à tout moment, dans la limite de la présence des jeux sur le site. En cas d'arrêt définitif des jeux par Prizee.com, les jetons que l'utilisateur n'aurait pas encore utilisés seraient perdus.
La composition exacte des différentes "Recharges" proposées est indiquée sur la page "Recharges de jetons" du site prizee-gold.com.
Pour des raisons d'évolution technique ou d'organisation du service, PRIZEE.COM pourra modifier unilatéralement les offres proposées.


Article 3 : Processus de commande

Après s'être identifié sur le site, l'utilisateur doit se rendre sur la page "Recharges de jetons", accessible depuis le menu de la page d'accueil. Il choisit alors la "Recharge" qu'il souhaite acquérir, il est ensuite redirigé sur la page de paiement, opérée par le service HiPay de la société HPME SA. Si l'utilisateur dispose déjà d'un compte sur le service HiPay, il peut s'identifier pour régler la transaction. Sinon, l'utilisateur peut payer directement en saisissant ses coordonnées et informations de paiement. Le clic sur le bouton "Valider" de la page de paiement constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Dès la validation du paiement, la ou les "Recharges" commandées par l'utilisateur sont immédiatement ajoutées à son compte.
L'utilisateur recevra un accusé de réception de sa commande sur son compte HiPay et dans l'onglet « Historique » de la section "Votre compte" de prizee-gold.com
La commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi, qu'au règlement applicable au site internet Prizee-gold.com.


Article 4 : Prix

Les prix sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont fonction du type de Recharges commandées et de la disponibilité d’une ou plusieurs offres promotionnelles au moment de la commande. Ils sont indiqués en Euro et toutes taxes comprises. Ils peuvent être consultés sur la page "Recharges de jetons", accessible sur prizee-gold.com.
Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site prizee-gold.com.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement s'effectue au travers d'une plate-forme tierce, HiPay, opérée par la société HPME SA. En conséquence, Prizee ne dispose à aucun moment des informations de paiement de l'utilisateur. La sécurisation de ces derniers étant opérée par HiPay
Prizee.com se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 6 : Justifications

Prizee.com se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l'identité de l'utilisateur, sa domiciliation, et ses moyens de paiement utilisés pour acheter les "Recharges", notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiement utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. L'utilisateur devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats à compter de la date de paiement sur le site. Faute de réponse de l'utilisateur sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses parties et de son compte sur prizee-gold.com.


Article 7 : Responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français. Prizee.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit ou de force majeure, au sens de l'article 1148 du Code civil.
L'achat de "Recharges" est placé sous l'unique responsabilité de l'utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les "Recharges", notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Prizee.com. En cas de problème dans la livraison d'une commande, l'utilisateur dispose de deux mois à compter de la date d'achat pour se manifester auprès de Prizee.com. Au delà de ce délai, Prizee.com n'acceptera aucune réclamation.


Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle les "Recharges" ont été créditées sur son compte pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale ou par fax en précisant son identifiant Prizee-gold (son adresse E-Mail), ses coordonnées complètes, la date de sa commande et la référence de paiement HiPay. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les "Recharges" complètes, n'ayant pas encore été consommées, même partiellement. Après avoir réceptionné et validé une demande, Prizee.com s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours.


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